Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition, n° 1925, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.