Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 août 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 20 août 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 août 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166, déposée le mardi 20 août 2024.Mise en ligne : vendredi 23 août 2024 à 16h52
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 20 août 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166, déposée le mardi 20 août 2024.Mise en ligne : vendredi 23 août 2024 à 16h52
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 août 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 octobre 2024Texte de la commission, n° 308-A0, déposé le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166)., n° 308-A0, déposé le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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