Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

17e législature
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (dépôt le lundi 10 février 2025).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025 (17e législature)
Texte adopté ✔️