Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, n° 2411, déposée le jeudi 29 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 30 janvier 2026 à 0h00