Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 7 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France, n° 3115, déposée le lundi 7 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 8 septembre 2026 à 0h00