Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 28 janvier 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 30 juillet 2025 (17^e législature)

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 1762, déposé le mercredi 30 juillet 2025.

Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 14h54
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- Avis du Conseil d'Etat
  
  Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
  
  Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :
  
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