Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 28 janvier 2026
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 28 janvier 2026
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 juillet 2025
(17e législature)
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 1762, déposé le mercredi 30 juillet 2025.Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 14h54
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Etude d'impactDépôt des contributions sur cette étude d'impact :
