Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 27 mai 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mai 2026 (17^e législature)

Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841, déposé le mercredi 27 mai 2026.

Mise en ligne : lundi 1er juin 2026 à 9h54
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
  
  Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :
  
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