Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

17e législature
Proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 (dépôt le mercredi 11 septembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2024 (17e législature)

Saisi en application de l’article 34-1 de la Constitution, le Gouvernement a, le 8 octobre 2024, déclaré irrecevable cette proposition de résolution.