Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier, n° 972, déposée le lundi 17 février 2025.Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 15h41