Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025 (17e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      Travaux de la commission saisie au fond
    • Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi

      Article 1er : Reconnaissance et promotion de l’éducation en extérieur dans les cadres scolaire et périscolaire

      Précision que tous les enseignements ne peuvent pas être dispensés en extérieur ; actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre confiées aux écoles académiques de la formation continue, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable [AC11 rect. de M. Iordanoff, rapporteur]

      Article 2 : Reconnaissance et promotion des activités en extérieur dans les structures d’accueil de la petite enfance  

      Suppression des dispositions visant à confier aux communes et à certaines intercommunalités la responsabilité de la formation des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants aux bienfaits des activités pratiquées en contact avec la nature et visant à inscrire dans le projet d’établissement des structures accueillant de jeunes enfants la détermination des conditions d’organisation des sorties et des activités en contact avec la nature [AC17 et AC18 de M. Iordanoff, rapporteur]

      Article 2 bis (nouveau)

      Remise au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature [AC21 de Mme Melchior (EPR) et sous‑amendement AC23 de Mme Herouin-Léautey (SOC)]

      Article 3 : Gage financier

      Titre

      Modification de l’intitulé : « proposition de loi visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature » [AC8 de M. Iordanoff, rapporteur]