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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école, n° 1631, déposée le mardi 24 juin 2025.Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école, n° 1631, déposée le mardi 24 juin 2025.Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 4 février 2026Rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631), n° 2425, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : lundi 9 février 2026 à 19h15
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Texte de la commissionMercredi 4 février 2026Texte de la commission, n° 2425-A0, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 18h30
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi
Article 1er : Reconnaissance et promotion de l’éducation en extérieur dans les cadres scolaire et périscolaire
Précision que tous les enseignements ne peuvent pas être dispensés en extérieur ; actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre confiées aux écoles académiques de la formation continue, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable [AC11 rect. de M. Iordanoff, rapporteur]
Article 2 : Reconnaissance et promotion des activités en extérieur dans les structures d’accueil de la petite enfance
Suppression des dispositions visant à confier aux communes et à certaines intercommunalités la responsabilité de la formation des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants aux bienfaits des activités pratiquées en contact avec la nature et visant à inscrire dans le projet d’établissement des structures accueillant de jeunes enfants la détermination des conditions d’organisation des sorties et des activités en contact avec la nature [AC17 et AC18 de M. Iordanoff, rapporteur]
Article 2 bis (nouveau)
Remise au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature [AC21 de Mme Melchior (EPR) et sous‑amendement AC23 de Mme Herouin-Léautey (SOC)]
Article 3 : Gage financier
Titre
Modification de l’intitulé : « proposition de loi visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature » [AC8 de M. Iordanoff, rapporteur]
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