Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, n° 1899, déposée le mercredi 8 octobre 2025.

Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2025 à 0h00