Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de résolution, instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons, n° 187, déposée le mercredi 11 septembre 2024.

Mise en ligne : mercredi 11 septembre 2024 à 17h36