Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 septembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 septembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 285, déposée le jeudi 19 septembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 10h39
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 285, déposée le jeudi 19 septembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 10h39
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 septembre 2024
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