Dossiers législatifs

• S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2800)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Entrée au Panthéon de Samuel Paty

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2801)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Exploitation sexuelle des mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2802)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2026 (Proposition de résolution n°2799)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de résolution n°2772)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2774)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir la liberté d'instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2777)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Le taux de sucre dans les confitures

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2778)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2782)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2783)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2784)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2785)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2786)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2787)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2788)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2789)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2790)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2792)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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