Dossiers législatifs

• Réformer la formation des enseignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°893)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°894)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses mesures d'ordre fiscal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°897)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°898)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°899)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°900)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°901)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les zones à faibles émissions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°902)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°903)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°904)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Fin du maintien à vie dans le logement social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°905)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°906)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°896)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de loi organique n°875)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°874)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°876)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°877)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°878)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°879)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de loi n°298)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°880)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de résolution n°881)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 (Proposition de loi n°299)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 janvier 2025 (Proposition de résolution n°859)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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