Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

• Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, n° 2417, déposée le lundi 2 février 2026.

  Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, n° 2417, déposée le lundi 2 février 2026.

  Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 2 février 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417), n° 2739, déposé le mercredi 29 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 6 mai 2026 à 16h51
        • Rapport de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Texte de la commission, n° 2739-A0, déposé le mercredi 29 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 17h22
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739), n° 2844