Dossiers législatifs

• Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°833)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°834)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°835)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°836)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°837)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la démocratie locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°841)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°817)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°842)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 janvier 2025 (Proposition de résolution n°786)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Établir les freins à la réindustrialisation de la France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 janvier 2025 (Proposition de résolution n°787)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°782)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°783)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°784)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Projet de loi n°776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration de conventions citoyennes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°244)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 janvier 2025 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°772)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif