Dossiers législatifs

• Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2824)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2825)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Abroger le titre de séjour pour soins

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2827)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Créer un corps de directeurs des écoles publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2829)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2830)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2831)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2832)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2833)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2834)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mai 2026 (Proposition de résolution n°2818)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mai 2026 (Proposition de résolution n°2819)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2800)

  En cours : Lecture unique, Nomination de rapporteur

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Entrée au Panthéon de Samuel Paty

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2801)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exploitation sexuelle des mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026 (Proposition de résolution n°2802)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2026 (Proposition de résolution n°2799)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de résolution n°2772)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2774)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablir la liberté d'instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2777)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Le taux de sucre dans les confitures

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2778)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif