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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°43 : 25 résultats affichés sur un total de 1310
  • Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°253)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°254)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Lutter contre le harcèlement scolaire
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°252)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Ordonnance verte
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°258)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°256)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°257)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Faire du handicap une « grande cause nationale »
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°260)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°262)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
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  • Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°264)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°259)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°263)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
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  • Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°266)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°261)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°271)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°273)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°272)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°268)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°276)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°275)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Sauvegarder nos écoles rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°281)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°278)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
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  • Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°194)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°265)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°206)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réforme du statut de l’élu local
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°207)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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