Dossiers législatifs

• Organiser des états généraux du financement des associations

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 mai 2025 (Proposition de résolution n°1458)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 mai 2025 (Proposition de résolution n°1459)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2025 (Proposition de résolution n°1455)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2025 (Projet de loi n°1456)

  Projet de loi rejeté

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• Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2025 (Proposition de résolution n°1457)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de résolution n°1451)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1452)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi organique n°1454)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Le non-accès aux droits

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1442)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1444)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 mai 2025 (Proposition de résolution n°1438)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°1434)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de loi n°630)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Réunion de commission

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°629)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de résolution n°1429)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de résolution n°1385)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1387)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1388)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réglementer les produits de substitution au tabac

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'un statut de vétéran

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développer l’animation locale des communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1394)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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