Dossiers législatifs

• Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1131)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1132)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1133)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1134)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1135)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1136)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire le gaspillage d'eau potable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1137)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1138)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1139)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre le permis de louer aux logements sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1140)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1141)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1142)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1143)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1144)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1145)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1146)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1147)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer des débats dignes et respectueux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 mars 2025 (Proposition de résolution n°1120)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 mars 2025 (Proposition de loi organique n°1121)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1115)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de loi organique n°1116)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1117)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1118)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1119)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1111)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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