Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744 , déposé(e) le jeudi 25 juillet 2024

L'auteur de la proposition

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744 , déposé(e) le jeudi 25 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Louis Vogel

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis Vogel , rapporteur.

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 1569 , déposé(e) le jeudi 12 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance