Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées, n° 222 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure