Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 241 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02

L'auteur de la proposition