- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 241
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02