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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire, n° 300
, déposé(e) le lundi 30 septembre 2024
- Mise en ligne : lundi 30 septembre 2024 à 15h32
Les cosignataires
M. Yannick Neuder,
Mme Josiane Corneloup,
M. Alexandre Portier,
M. Fabrice Brun,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Herbillon,
M. Hubert Brigand,
M. Stéphane Viry.