Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission spéciale

Les rapporteurs

M. Michel Canévet

Com. Commission spéciale

Rapporteur
M. Patrick Chaize

Com. Commission spéciale

Rapporteur
M. Hugues Saury

Com. Commission spéciale

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Michel Canévet , M. Patrick Chaize et M. Hugues Saury , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33), n° 393

Document non encore publié

Dépot : mardi 4 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33), n° 394

Dépot : mardi 4 mars 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 mars 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 12 mars 2025, T.A. n° 0078

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 , déposé(e) le jeudi 13 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité