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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 octobre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 , déposé(e) le jeudi 13 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  • Mise en ligne : lundi 17 mars 2025 à 14h39

1ère lecture