Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin, n° 545 , déposé(e) le jeudi 7 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 9h30 L'auteur de la proposition Mme Clémence Guetté Tous les cosignataires
