L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation, n° 563 , déposé(e) le vendredi 15 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure