Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, n° 575 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54

L'auteur de la proposition