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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein, n° 590
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h56
Les cosignataires
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Corentin Le Fur,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite.