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Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, n° 600
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h57
Les cosignataires
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Mathilde Panot,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
M. André Chassaigne,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Steevy Gustave,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Tristan Lahais,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
M. Frédéric Maillot,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Julie Ozenne,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Maud Petit,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. François Ruffin,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Olivier Serva,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Boris Tavernier,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
Mme Dominique Voynet.