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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers, n° 672
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
Les cosignataires
Mme Pascale Bay,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
M. Eric Liégeon,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Pierre Taite.