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Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
Les cosignataires