Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28

L'auteur de la proposition