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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 810
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Christophe Blanchet,
M. Florent Boudié,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Michel Brard,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Eléonore Caroit,
M. Michel Castellani,
M. Thomas Cazenave,
M. Yannick Chenevard,
M. Paul-André Colombani,
M. Mickaël Cosson,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Moerani Frébault,
M. Damien Girard,
M. Frantz Gumbs,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Sandrine Josso,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Nicole Le Peih,
M. Vincent Ledoux,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Delphine Lingemann,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
Mme Graziella Melchior,
Mme Sophie Mette,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
M. Marcellin Nadeau,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Pantel,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Anna Pic,
M. Christophe Plassard,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Véronique Riotton,
M. Xavier Roseren,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Nicole Sanquer,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Olivier Serva,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Caroline Yadan,
Mme Estelle Youssouffa.