Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Séance publique du mercredi 5 février 2025 VI CR

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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025.

Les étapes de la procédure