Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété, n° 899 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry
