- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901
, déposé(e) le mardi 4 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22