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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 17ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 17 février 2025 par 66 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 19 février 2025.