- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026, n° 1012
, déposé(e) le samedi 22 février 2025
- Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 16h15
Les rapporteurs
Affaires étrangères