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Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs, n° 1082
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Les cosignataires
M. Gabriel Amard,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Pierrick Courbon,
Mme Clémence Guetté,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Claire Lejeune,
Mme Louise Morel,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
M. Thierry Sother,
Mme Anne Stambach-Terrenoir.