Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes, n° 1090 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31 L'auteur de la proposition M. Laurent Mazaury Tous les cosignataires
