La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne, n° 1129 , déposé(e) le mardi 18 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h25

L'auteur de la proposition