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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171
, déposé(e) le mardi 25 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 25 mars 2025 à 10h46
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Alexandre Allegret-Pilot,
Mme Géraldine Bannier,
Mme Brigitte Barèges,
M. Romain Baubry,
M. Jean-Didier Berger,
M. Xavier Breton,
M. Joël Bruneau,
Mme Josiane Corneloup,
M. Romain Daubié,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Damien Girard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean Laussucq,
M. Emmanuel Mandon,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Michoux,
M. Éric Pauget,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.