Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1205 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Jean Terlier Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Bonnecarrère.
