Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1303 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46 L'auteur de la proposition Mme Clémence Guetté Tous les cosignataires
