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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349
, déposé(e) le mardi 29 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 15h14
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Aurélien Rousseau,
Mme Naïma Moutchou,
M. Bruno Fuchs,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Hervé Berville,
Mme Karine Lebon,
M. Sacha Houlié,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Erwan Balanant,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Florent Boudié,
M. Éric Bothorel,
M. Stéphane Buchou,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Colette Capdevielle,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Arthur Delaporte,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Olga Givernet,
Mme Pascale Got,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Vincent Ledoux,
M. Didier Le Gac,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Delphine Lingemann,
M. Ludovic Mendes,
Mme Louise Morel,
M. Paul Molac,
M. Christophe Marion,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Véronique Riotton,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Xavier Roseren,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Stéphane Travert,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Stéphane Viry,
Mme Dominique Voynet,
M. Jiovanny William.