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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h20
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
M. Fabrice Barusseau,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Thibault Bazin,
Mme Béatrice Bellay,
M. Jean-Didier Berger,
M. Hervé Berville,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Florent Boudié,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
M. Stéphane Buchou,
Mme Eléonore Caroit,
M. Michel Castellani,
M. Vincent Caure,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Denis Fégné,
M. Nicolas Forissier,
M. Moerani Frébault,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Damien Girard,
Mme Olga Givernet,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Sandrine Josso,
Mme Constance Le Grip,
Mme Karine Lebon,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Brigitte Liso,
M. Christophe Marion,
M. Laurent Mazaury,
M. Ludovic Mendes,
Mme Sophie Mette,
M. Hubert Ott,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Nicolas Ray,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Véronique Riotton,
M. Xavier Roseren,
Mme Claudia Rouaux,
M. Olivier Serva,
Mme Violette Spillebout,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Frédéric Valletoux,
M. Roger Vicot,
Mme Anne-Cécile Violland.