Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales, n° 1393 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin Tous les cosignataires
