Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1398 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure