Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique, n° 1420 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Bérenger Cernon Tous les cosignataires
